Conditions Générales
Dernière mise à jour : 25/09/2026.
Qui exploite le site et acceptation des conditions
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Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est accessible à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est strictement limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux réunions sur l'agilité organisationnelle, mais toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite. Cette utilisation doit respecter les lois belges sur la protection des consommateurs et la vie privée.
Conduite interdite
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Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tous les contenus, textes, graphiques et informations sur l'agilité organisationnelle sont la propriété exclusive de famescoopry.com. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est permise, à condition de ne pas modifier le contenu et de mentionner la source. Cela ne confère aucun droit de propriété.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers ou des liens externes. Ces références ne constituent pas une approbation et famescoopry.com ne garantit pas la fiabilité, la sécurité ou la conformité de ces services. L'utilisation de tels services tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. famescoopry.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou légales. Aucune responsabilité n'est engagée pour les interruptions, sous réserve des droits impératifs des consommateurs belges.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation obligatoire
Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Bien que le site soit maintenu avec soin, aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée concernant l'exactitude ou l'exhaustivité, sauf dans les limites non exclues par la loi belge sur la protection des consommateurs et le RGPD.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de famescoopry.com est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans la mesure permise par la loi. Les exclusions ne s'appliquent pas aux droits non renonçables des consommateurs en Belgique, tels que ceux relatifs aux données personnelles ou à la sécurité.
Indemnisation
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Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec possibilité pour les consommateurs de recourir à des mécanismes de résolution alternative des litiges, tels que les médiateurs agréés en vertu du droit européen et belge. Le RGPD et les règles ePrivacy s'appliquent pleinement pour les données personnelles.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est valide sans écrit. Les modifications sont publiées sur le site et entrent en vigueur immédiatement. Pour toute question, contactez [email protected], +32 2 543 21 20 ou Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, Belgique. Dernière mise à jour : 25/09/2026.
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